1. Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 relative à la " Liberté de Communication " (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le site Internet http://www.boreal.cm-cic.com est édité par la Société BOREAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 500.000 Euros, dont le siège social est sis 4 Rue de Ventadour, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 381 150 598.

L’hébergement de ce site Internet est assuré auprès de la Société EURO-INFORMATION, Société par Actions Simplifiée au capital social de 45.000.000 euros, dont le siège social est sis 34 rue du Wacken, 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro B 312 730 674.

Le Directeur de la publication du présent site Internet est Monsieur Adrien DECKER, agissant en sa qualité de Président de la Société BOREAL.

2. Formalités de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) :

Conformément à de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous informons que le site Internet http://www.boreal.cm-cic.com a fait l'objet d'une déclaration préalable de création auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

3. Recueil d’informations à caractère nominatif :

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire du présent site, ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales, et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion interne ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

4. Droit d’accès, de modification ou de suppression :

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par BOREAL, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

5. Propriété intellectuelle :

Le présent site est la propriété de la Société BOREAL.

Tous les éléments de ce site (notamment et de manière non limitative, les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) relèvent des législations nationales et internationales relatives au droit de la Propriété intellectuelle.

De la sorte, toute reproduction et / ou représentation et / ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable des détenteurs des droits).

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de tout contrevenant.

6. Liens hypertexte :

Nous vous informons que BOREAL autorise tout site Internet ou tout autre support, à citer le présent site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse http://www.boreal.cm-cic.com

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations notamment, à caractère violent, diffamatoire, politique, religieux, pornographique, xénophobe, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les liens hypertexte mis en œuvre au sein du site http://www.boreal.cm-cic.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société BOREAL.

7. Présentation du site :

Les informations apparaissant sur ce site Internet ne constituent en aucune façon une offre commerciale de services ou de produits. Le contenu de ces pages n’étant délivré qu’à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de BOREAL.

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